1. Un élève peut s'inscrire en tout temps au cours de la session.

2. Un élève ne peut pas s'inscrire à des cours sur une fréquence de deux semaines pour des     cours de 30 et 45 minutes.

3. Un élève peut s'inscrire à des cours sur une fréquence de deux semaines uniquement pour des cours d'une durée de 60 minutes et plus. Cet élève doit être informé qu'il ne peut avoir une priorité dans le choix de sa plage horaire.

4. Pour une préparation d'examen ou un concert, un élève doit s'inscrire à un minimum de cinq cours.

5. Un élève s'inscrit pour une session complète.  S'il prévoit s'absenter pour une période prédéterminée, comme un voyage d'affaires ou d'agrément, une entente claire doit être prise entre l'élève et son professeur.

 

 Absence du professeur 

6. Le professeur est tenu de respecter l'horaire fixé (journée, heure, nombre de semaines).

7. Le professeur est tenu de dispenser ses cours dans les locaux déterminés par la direction de l'école.

8. Le professeur doit se présenter à son local d'enseignement cinq (5) minutes avant le début des cours.

9. Si, pour une raison majeure, le professeur ne peut donner un cours selon l'horaire établi, il doit obligatoirement reprendre ce cours. Les conditions de cette reprise doivent être préalablement convenues avec l'élève, et la direction doit en être avisée.

10. Le changement d'horaire par le professeur doit demeurer une mesure exceptionnelle.

 

Absence de l'élève  

11. Un élève qui s'absente doit prévenir en téléphonant au secrétariat AVANT 19H00 LA VEILLE DE SON COURS (absence motivée).

12. L'élève n'a droit qu'à une (1) seule remise de cours par session (absence motivée). Toute autre absence est considérée comme perdue.

13. Si l'élève s'absente sans prévenir l'administration, le professeur n'est pas tenu de lui remettre ce cours. Cette absence est considérée comme perdue (absence non motivée).

14. Si l'absence à un cours est reliée à une tempête ou à un autre cas de force majeure, la direction de l'école décide des mesures appropriées.

 

Matériel didactique et évaluation  

15. Tout le matériel pédagogique est à la charge de l'élève. Le professeur doit être en mesure d'indiquer à l'élève, au début de chaque session, le matériel nécessaire pour le cours.

16. Le professeur fournit à tous ses élèves une évaluation écrite comportant des critères précis (carnets d'évaluation ou autres). Cette évaluation écrite est fournie à l'élève qui en fait la demande.

 

Frais d'inscription et paiement des cours  

17. Les frais d'inscription sont payables le jour de l'inscription et ne sont pas remboursables, à l'exception d'une annulation de cours par la direction.

18. Le paiement des cours doit s'effectuer le jour de l'inscription. L'élève peut effectuer un, deux ou trois versements par session. Le tiers des frais de la session est exigible au moment de l'inscription. Le mode de paiement du solde s'effectue par chèque(s) postdaté(s). Il est à noter qu'aucun cours ne sera dispensé à un élève qui n'aura pas remis ces versements. Un élève ne pourra recevoir un cours si un solde demeure encore à son dossier à la fin du deuxième tiers de la session en cours.

 

Annulation et remboursement  

19. L'école se réserve le droit d'annuler un cours de groupe lorsque le nombre d'inscriptions est insuffisant. Un remboursement intégral est alors effectué.

20. Les frais d'inscription ne sont pas remboursables.

21. Pour toute demande de remboursement, l'élève devra se présenter au secrétariat de l'école et compléter un formulaire prévu à cet effet.

22. Pour les cours individuels, l'école rembourse les annulations de session seulement et applique la loi sur la protection du consommateur, conformément aux articles 193 à 195.

23. Si l'élève met fin à ses cours individuels peu de temps avant la fin de la session, l'école ne pourra procéder au remboursement de trois cours ou moins. L'école pourra proposer à l'élève de laisser le montant en crédit utilisable à une prochaine session.

24. Pour tous les cours de groupe, excluant les ateliers, la demande de remboursement ne sera acceptée qu'avant le troisième cours du début de la session.

25. Pour les ateliers, aucune demande de remboursement ne sera acceptée au début de la session amorcée.

26. Un abandon ou une absence prolongée doivent être signalés à l'administration.

 

Sécurité

27. L'école avise les parents qu'elle ne peut être responsable de la sécurité des jeunes enfants. Elle conseille aux parents concernés d'accompagner leurs enfants aux cours.

 

Extraits de la Loi sur la Protection du consommateur 

193.  Le consommateur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le contrat au moyen de la formule prévue à l'article 190 ou d'un autre avis écrit à cet effet au commerçant . Le contrat est résilié de plein droit à compter de l'envoi de la formule ou de l'avis.

194.  Si le consommateur résilie le contrat avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation principale, la résiliation s'effectue sans frais ni pénalité pour le consommateur.

195.  Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, les seules sommes que le commerçant peut exiger de lui sont:

  a)  le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux horaire, au taux à la journée ou au taux à la semaine stipulé dans le contrat, et
  b)  à titre de pénalité, la moins élevée des sommes suivantes : 50 $ ou une somme représentant au plus 10 pour cent du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.